Le débat sur les départements rebondit

lancé par Jacques Attali, il est pris en main par le très officiel Institut de la Décentralisation.

Jacques Attali a jeté un pavé dans la mare en prônant la disparition des « départements » en tant que structure territoriale. Les réactions furent nombreuses et généralement contre. Le chef de l’Etat lui-même n’a pas paru convaincu de cette nécessité. La proposition a eu le mérite en tous les cas de poser la question et de mettre en évidence le trop grand nombre de structures territoriales en France.

Christophe Santelli-Estrany, candidat à une fonction de conseiller général sur Cannes–Centre, décrivait sur son site les conséquences que pourraient avoir la suppression des départements : « Supprimer les Départements poserait donc, évidemment, la question du transfert de leurs compétences alors même que celles-ci viennent d’être renforcées. Les communes ou bien les régions devraient alors prendre en charge certaines affectations nouvelles qui pèseraient évidemment lourd en termes de gestion financière mais aussi de gestion administrative. Tout cela pourrait néanmoins se révéler une bonne idée si, dans le même temps, on parvenait à mutualiser certains moyens et ainsi à faire des économies d’échelle. »

L’Institut de la Décentralisation - fondé par Paul Graziani - a déplacé le débat vers la Région, la mettant en balance avec le Département. Il va très bientôt déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi visant à clarifier la situation.

Lors d’une présentation aux médias, le mercredi 6 février, l’Institut dévoilera le contenu de son projet. On sait déjà que sera évoqué le caractère indispensable de la commune pour répondre aux besoins immédiats de la population.

En revanche, entre la commune et l’Etat, parfois abstrait et lointain, la question de l’existence conjointe de la région et du département, disposant chacun de la clause générale de compétence, se pose. Il est peu probable qu’il conseillera la disparition totale de l’une ou de l’autre entité mais on peut s’attendre à ce qu’il préconise une redistribution des rôles.

  • L’institut de la décentralisation est un centre d’études et de propositions fondé sur un double pluralisme, politique et scientifique. Il est présidé actuellement par Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne et Maire de Vervins et par Adrien Zeller, président du Conseil régional d’Alsace. En dehors de Camille de Rocca Serra, député et président de l’Assemblée de Corse, on ne trouve pas trace dans le conseil d’administration d’élus de la région Paca. Dommage…
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