Les femmes françaises en République...

Catégorie Les paradoxales

Le 8 mars est une journée de sensibilisation et de mobilisation pour les droits des femmes et l'égalité femmes-hommes. Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes.


Une situation qui a mis du temps à évoluer. Ainsi, le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l’infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe siècle, des mesures sont prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée.

En instituant l’incapacité juridique de la femme mariée, le code napoléonien publié en 1804 consacre l’infériorité de la femme face à l’homme : au nom de la famille et de sa stabilité, les femmes sont soumises à l’autorité du mari. Le mariage garantit le bon fonctionnement de la famille patriarcale. Le code civil est considéré comme le modèle achevé de la famille patriarcale qui institue la puissance paternelle et la puissance maritale. 

Le développement du travail des femmes et les deux conflits mondiaux allait démontrer la capacité des femmes à assumer les mêmes fonctions et responsabilités que les hommes, remettant en cause ce modèle familial. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le droit de la famille évolue en accordant progressivement des droits identiques à la mère et au père.

Il faudra quand me attendre que la loi Rixain du 24 décembre 2021 vienne complèter la loi de 1965 et instaure l'obligation de verser le salaire ou les prestations sociales sur un compte dont le bénéficiaire est détenteur ou codétenteur, le but étant de garantir l'indépendance économique des femmes.

Quant à l’égalité professionnelle, depuis 1946, c’est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes. Malgré un important corpus législatif pour l’égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail reste dans les faits, plus fragile que celle des hommes. Mais on est très loin de la situation qui avait cours au 19ème siècle. Ainsi en 1892, la durée maximale du travail des femmes était de onze heures par jour… il faudra néanmoins attendre la loi du 222 décembre 1972 pour poser poser le principe de l’égalité de rémunération : « pour un même travail ou un travail de valeur égale » !

En 1976, la directive européenne du 9 février introduit la notion d’égalité de traitement qui vise à passer d’une égalité formelle à une égalité réelle. La directive enjoint les États à prendre des mesures afin de supprimer toutes les dispositions discriminatoires envers les femmes et contraires au principe de l’égalité de traitement. En France, c’est la loi du 13 juillet 1983 (dite loi Roudy) qui transpose la directive européenne. La loi réaffirme le principe de l’égalité dans tout le champ professionnel (recrutement, rémunération, promotion ou formation).

Cette loi complète l’égalité de traitement par la notion d’égalité des chances. Cette dernière notion implique que des actions spécifiques soient engagées envers les femmes pour garantir une égalité réelle. Ces actions positives reposent sur des pratiques discriminatoires en faveur des femmes. Ainsi la loi Roudy prévoit la possibilité que des mesures ponctuelles soient prises « au seul bénéfice des femmes visant à établir l’égalité des chances entre hommes et femmes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes ».

Dernière en date, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle instaure l'obligation de verser le salaire ou les prestations sociales sur un compte bancaire dont la bénéficiaire ou la salarié est la détentrice ou la codétentrice. Un tiers ne peut être désigné par la salariée pour recevoir le salaire.

Malgré tout, la situation des femmes sur le marché de l’emploi reste plus fragile que celle des hommes : elles travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et, quand elles parviennent à accéder aux professions supérieures, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre qui leur interdit les fonctions dirigeantes. CQFD !