Taxe sur les véhicules polluants :
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L'article 18 de la loi de finances institue, dès à présent, une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation, au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie. Elle concerne les véhicules des particuliers mis en circulation à compter du 1er juin 2004.
Pour les véhicules réceptionnés en Europe communautaire, le calcul de…